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Mentions Légales

En vigueur au 02 avril 2026

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site benovaa.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site benovaa.com est édité par l'équipe BeNovaa :

  • Statut juridique : [Indiquez votre statut : ex. Micro-entreprise / SAS / Association]
  • Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET à 14 chiffres]
  • Adresse du siège social : [Votre adresse postale complète, Nancy, 54000, France]
  • Adresse e-mail : benovaafrance@gmail.com
  • Téléphone : [Votre numéro de téléphone professionnel]

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est :

  • Nom et Prénom : [Nom de la personne responsable légalement]
  • Contact : benovaafrance@gmail.com

3. Hébergement du site

Le site benovaa.com est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : [Nom de votre hébergeur, ex: Hostinger, OVH, Vercel]
  • Adresse de l'hébergeur : [Adresse postale de l'hébergeur]
  • Téléphone de l'hébergeur : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'équipe BeNovaa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, animations, sons, logiciels, etc.), à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité

BeNovaa ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site benovaa.com. L'éditeur décline également toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données (notamment via nos formulaires de contact), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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